Cl!ck to Buy

Conditions générales d'utilisation

1. Champ d’application.

1.1    Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation des sites internet MyHyundai et Cl!ck to Buy dont les adresses sont les suivantes : www.myhyundai.fr et  www.hyundai.com/fr/clicktobuy adresses des sites (ci-après désignés les « Sites ») ainsi que des services s'y rapportant (les Sites et services pourront être désignés ensemble les « Services ») proposés par Hyundai Motor France, société par actions simplifiée au capital de 7 349 627 €, ayant son siège social Tour Nova, 71 boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 411 394 893  (désigné par « nous », « notre » or « nos »”) aux personnes accédant aux Services conformément aux exigences exposées aux présentes Conditions (désignées par « vous » ou le « Client »).

 

2. Comment accéder aux Services.

2.1    Vous pouvez accéder aux Services en ligne sur nos Sites et sur notre application mobile (dans le cas de MyHyundai).
2.2    Afin d’utiliser les Services, vous devez :
(1) créer un Compte MyHyundai;
(2) lire et accepter les présentes Conditions;
(3) sélectionner les Services myHyundai et/ou Cl!ck to Buy que vous souhaitez utiliser;
(4) prendre connaissance de la Politique de confidentialité myHyundai et de la Politique de confidentialité Cl!ck to Buy;
(5) fournir toute information supplémentaire que nous pourrons et/ou qu’un Prestataire Tiers (tel que défini à la section 3.3) et/ou qu’un Distributeur et/ou Réparateur agréé Hyundai (tel que défini à la section 4.1) pourra demander afin de procéder à la prestation effective des Services que vous avez sélectionnés.
2.3    L’utilisation des Services nécessite un accès à ou des services internet. Les présentes Conditions ne portent pas sur ces services. Les services internet, ainsi que leurs prix, relèvent de contrats distincts avec les fournisseurs des services en question.

 

3. Périmètre des Services MyHyundai.

3.1    MyHyundai est notre plateforme de fidélisation à destination de tous les Clients (potentiels) qui souhaitent acquérir ou qui possèdent et utilisent un véhicule de marque Hyundai. Elle permet d’accéder aux contenus relatifs à la marque Hyundai, aux informations concernant les véhicules et aux avantages commerciaux et promotions.
3.2    Les Services myHyundai seront considérés comme strictement personnels : les promotions et avantages seront réservés exclusivement au(x) propriétaires des véhicule(s) de marque Hyundai dont le numéro de châssis du véhicule correspond à l'utilisateur enregistré.
3.3    Les Services myHyundai sont rendus accessibles ou proposés par nous ou par des prestataires tiers (« Prestataires Tiers »). Il est fait référence aux Prestataires Tiers et leurs Services sont proposés sous la seule responsabilité du Prestataire Tiers concerné. Si vous souhaitez accéder, acheter ou vous abonner à des Services de Prestataires Tiers, vous pourrez être tenu d’accepter des conditions d’utilisation propres à ces Prestataires Tiers, qui s'appliqueront en plus des présentes Conditions. En cas de différences entre les deux ensembles de conditions d’utilisations, les conditions particulières prévaudront sur les présentes Conditions.

 

4. Périmètre de Cl!ck to Buy.

4.1    Cl!ck to Buy est notre plateforme de commerce en ligne qui permet aux clients d'acheter des véhicules Hyundai auprès de Distributeurs Agréés Hyundai (« Distributeurs Hyundai »).
4.2    Les Services Cl!ck to Buy sont rendus accessibles ou proposés aux Clients (potentiels) par nous par l'intermédiaire des Distributeurs Hyundai. Nous proposons Cl!ck to Buy en tant que plateforme permettant aux Distributeurs  Hyundai de vendre des Véhicules de marque Hyundai aux Clients. Les Services Cl!ck to Buy s’y rapportant, comme la fourniture de devis ou les ventes de véhicules  de marque Hyundai, sont proposés par les Distributeurs Hyundai sous leur seule responsabilité et selon des conditions de vente distinctes qui seront mises à votre disposition au cours du processus de vente, notamment par le biais d’une proposition commerciale et d’un bon de commande..
4.3    Processus de commande via Cl!ck to Buy
Les produits affichés sur notre Site internet constituent un catalogue non contraignant.
Afin de commencer le processus de passation de commande et de recevoir une proposition d’offre avant de vous voir proposer la conclusion d’un bon de commande d’un véhicule neuf (« Bon de commande ») auprès d’un Distributeur Hyundai, vous pouvez, à titre de première étape, configurer le produit en sélectionnant différentes caractéristiques dans le configurateur (« Produit »). Une fois votre configuration terminée, vous pouvez cliquer sur le bouton « Cl!ck to Buy » situé en dessous de votre configuration, qui vous demandera de créer un compte Hyundai (« Compte ») à titre d'étape obligatoire du processus de commande. Afin de créer votre Compte, vous devrez fournir des informations personnelles et accepter les conditions d'utilisation du Compte.
Une fois connecté à votre Compte, vous serez en mesure de visualiser le Produit que vous avez configuré auparavant (« Produit Configuré ») sous l'onglet « Mes Configurations » et de créer d’autres Produits Configurés.   
Vous pouvez ensuite cliquer sur le bouton « Demander une offre », qui apparaît sous un Produit Configuré dans votre Compte, afin de demander une proposition d’offre commerciale qui est dans le temps (« Offre ») pour ce Produit Configuré particulier. Les Produits Configurés avec une Offre (« Produits avec Offre ») vous seront visibles sous l’onglet « mes Offres » dans votre Compte.
Pour passer une commande d’un Produit avec Offre, vous pouvez cliquer sur le bouton « Cl!ck to Buy », qui apparaît en dessous de ce Produit avec Offre.
Ensuite, il vous sera demandé de saisir toutes les données qui sont pertinentes pour le traitement de votre commande (nom et prénom, adresse de facturation et de livraison, choix d’un moyen de paiement et informations de paiement, adresse e-mail). Au cours du processus de commande, nous vous fournissons les ressources techniques sous la forme d’un contrôle standard d’exhaustivité et de plausibilité (vérification afin de voir si tous les champs obligatoires ont été renseignés et si les caractères saisis sont appropriés pour le champ obligatoire en question) afin de vous aider à reconnaître toute erreur que vous pourriez avoir commise dans vos saisies.
Vous pouvez corriger votre sélection du Produit avec Offre et des informations qui vous sont demandées à tout moment à l’aide du bouton « Précédent » de votre navigateur avant de passer à la signature du Bon de commande.
Les données de votre commande seront ensuite résumées à nouveau dans un aperçu afin de vous permettre de les vérifier une dernière fois. En cliquant sur le bouton « Acheter Maintenant », vous passez une commande du Produit avec Offre.
Vous ne pouvez passer une commande que si vous prenez acte de et acceptez l’application des conditions du Bon de commande. Le Bon de commande peut être imprimé à l’aide de la fonction « Imprimer » et enregistrées à l’aide de la fonction « Enregistrer ».  
Après passation de votre commande pour un Produit sur le site internet, nous vous enverrons sans retard indu un e-mail généré automatiquement à titre d’accusé de réception de votre commande à votre adresse e-mail indiquée dans la commande (« Accusé de Réception de Commande »). Cet Accusé de Réception de Commande signifie que votre commande a été reçue ; il ne signifie pas que votre commande a été acceptée.
Le Bon de commande conclu entre vous et un Distributeur Hyundai ne sera formé que lorsque vous recevrez une confirmation de commande (« Confirmation de Commande ») par e-mail séparé. La Confirmation de Commande sera envoyée dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la commande, sous réserve de la signature du Bon de commande sous ce délai de 14 jours et du paiement du montant de l’acompte tel qu’indiqué au sein du Bon de commande sous ce même délai de 14 jours. A défaut, la commande ne sera pas confirmée. Nous vous invitons vérifier tous les e-mails avec attention, y compris l’Accusé de Réception de Commande et toute Confirmation de Commande, afin de vous assurer que les informations sont correctes. La Confirmation de Commande contiendra également tous les détails du Bon de Commande.
 Vous pouvez passer votre commande en tant qu’invité sans vous inscrire.
Vous êtes en droit de vous rétracter de votre Bon de commande conformément aux conditions expliquées au sein du dudit bon de commande.
4.4    Inscription, compte client et protection des données
Afin de vous inscrire sur les Sites, vous devez remplir les champs obligatoires du formulaire d'inscription correctement et en intégralité. L’inscription est menée à bien si elle a été confirmée par nous au moyen d'un e-mail de confirmation correspondant. Une fois que vous avez réussi à vous inscrire, un numéro HYUNDAI personnel correspondant à votre Compte Client (« ID »), qui sera relié à l’adresse e-mail que vous aurez fournie, sera créé pour vous. Cet ID est non cessible et vous donne accès à votre Compte Client.
Vos identifiants de connexion personnels doivent être stockés d’une manière propre à les protéger contre l’accès par des tiers. Si des tiers prennent néanmoins connaissance de vos identifiants de connexion, alors vous devez nous en informer immédiatement et les modifier. Vous êtes également responsable du renouvellement des données précisées par vous pour chaque nouvelle commande.
Davantage d'informations relatives à la gestion de vos données personnelles sont exposées dans notre Politique relative à la protection des données personnelles.

 

5. Paiement d’un acompte et conditions de paiement.

5.1     Toute confirmation de commande ne sera possible qu’après paiement d’un acompte par vous au Distributeur, conformément au montant de l’acompte indiqué au sein du Bon de commande. En cas de rétraction, le montant de l’acompte vous sera remboursé sous 14 jours maximum. Tous prix, frais d’expédition et autres frais applicables seront automatiquement précisés dans votre panier et affichés dans le résumé des données de votre commande.
5.2    Les moyens de règlement suivants sont disponibles :
•    Paiement en ligne sur le site internet via la solution de paiement sécurisée Stripe,
•    Virement bancaire ou règlement comptant auprès du Distributeur.

 

6. Vos obligations.

6.1    Vous ne pourrez accéder aux Services que si vous
(a)    vous acceptez présentes Conditions.
(b)    vous conformez aux lois et règlements applicables et respectez les droits des tiers lorsque vous utilisez les Services ;
(c)    n’utilisez pas les Services à des fins illicites ou ne facilitez pas l'utilisation des Services par des tiers à des fins illicites ;
(d)    ne faites rien qui menace la sécurité des Services, ou qui puisse mettre en danger ou porter atteinte à notre infrastructure technique ou à celle d'un tiers ;
(e)    n’endommagez pas, ne mettez pas hors d’usage, ne piratez pas, ou n’interférez pas de quelque autre manière que ce soit avec les Services, ou n’introduisez pas dans les Services des virus, « vers », logiciels malveillants, logiciels espions, « chevaux de Troie » ou tout autre code ou programme nuisible de nature à porter atteinte au fonctionnement des Services.
6.2    Vous êtes responsable du choix de vos propres appareils utilisés pour accéder à nos Services, y compris de la compatibilité de ces appareils en termes de logiciels et d’aptitude technologique à recevoir les Services. Vous êtes également responsable du maintien à jour de vos appareils et de l’installation de toutes mises à jour ou nouvelles versions lorsque celles-ci sont mises à disposition par nous.

 

7. Nos droits.

7.1    Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions ou de modifier, mettre fin à, suspendre ou remplacer tout Service disponible ou proposé à tout moment et à notre entière discrétion. Dans ce cas, nous vous en informerons à l’avance dans un délai raisonnable.
7.2    Nous pourrons occasionnellement suspendre ou restreindre l'accès aux Services en cas d’urgence, de problèmes techniques (réparation, maintenance, amélioration, etc.), pour des raisons de sécurité et/ou en vue de procéder à des changements (nouvelles installations, nouveaux services, nouvelles applications, etc.). Nous nous efforcerons toutefois de limiter la fréquence et la durée de toute suspension ou limitation.
7.3    Nous pourrons également, de manière temporaire ou permanente, vous refuser l’accès aux Services en cas de (suspicion de) violation des présentes Conditions ou d’utilisation abusive des Services.

 

8. Propriété intellectuelle.

8.1    La présentation et le contenu des Sies sont intégralement protégés par la règlementation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle.


A/ Propriété intellectuelle et industrielle
Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, HYUNDAI est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site qui constitue une œuvre de l'esprit.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toute œuvre intégrée dans le Site sont la propriété exclusive de Hyundai ou de tiers ayant autorisé Hyundai à les utiliser.

Les modèles de véhicules représentés sur les Sites sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L. 511-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles exposés.

Les reproductions par les Clients, sur un support quel qu'il soit, dudit Site et/ou des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement et exclusivement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information ; et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, en conformité avec les articles L. 335-2 et L.521-4 du Code de la propriété intellectuelle, qu'à l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des Sites, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent et/ou des modèles de véhicule qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Hyundai, sont strictement interdites et constituent un délit de contrefaçon pouvant entraîner une condamnation allant jusqu’à trois ans d'emprisonnement et au paiement de 300.000 euros d'amende.


B/ Droits des marques
La marque Hyundai, les logos et marques distinctives de HYUNDAI sont des marques déposées par la société HYUNDAI MOTOR COMPANY et/ou par Hyundai.

La reproduction, l'imitation et/ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Hyundai Motor Company ou de Hyundai constituent un délit pénalement répréhensible. Il est interdit de les utiliser, de les télécharger de manière définitive, et/de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de leur titulaire respectif.

D’autres marques sont également citées : elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par Hyundai soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par les Distributeurs Agréés. En conformité avec l’article L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, il est rappelé que la reproduction, l’imitation ou l’apposition de telles marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de leur titulaire respectif constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

 

9. Limitation de responsabilité.

9.1    Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité ininterrompue des Services et une transmission sans erreurs. Toutefois, en raison de la nature d’internet, l’accès ininterrompu et sans erreurs ne peut pas être garanti. Nous ne pourrons pas être tenus responsables à votre égard de la précision et de la transmission en temps utile des données et informations transmises via les Services.
9.2    Nous ne pourrons pas être tenus responsables à votre égard des conséquences des perturbations, interruptions et des déficiences fonctionnelles des Services et de toute suspension de et/ou restriction à l’accès aux Services telles que décrites à la section 6.3.
9.3    Nous sommes responsables à votre égard des pertes et préjudices prévisibles causés par nous. En cas de manquement de notre part à nous conformer aux présentes Conditions, nous serons responsables des pertes et préjudices subis par vous qui sont une conséquence prévisible de la violation par nous des présentes conditions ou de notre défaut de soin ou d’aptitude raisonnable, mais nous ne serons pas responsables des pertes ou préjudices qui ne sont pas prévisibles.
9.4    Nous n’excluons pas, ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité à votre égard lorsqu’il serait illicite de le faire. Cela inclut la responsabilité au titre des décès ou dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, représentants ou sous-traitants ou au titre de fraudes ou fausses déclarations frauduleuses.
9.5    Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Les Services sont destinés à un usage privé. Si vous utilisez les Services à toute fin commerciale, professionnelle ou de revente, nous n'aurons aucune responsabilité à votre égard s'agissant de quelque perte de profit, perte commerciale, interruption de l’activité ou perte d’opportunité commerciale que ce soit.
9.6    Nous ne sommes pas responsables de l’examen, de l’évaluation ou de la validation des produits, services ou applications des Prestataires Tiers et/ou des Distributeurs Hyundai. Nous n'assumons pas la responsabilité des offres des Prestataires Tiers et/ou des Distributeurs Hyundai et nous ne sommes aucunement responsables des actions des Prestataires Tiers et/ou des Distributeurs Hyundai et/ou du contenu, de la qualité et/ou des performances de leurs produits, services ou applications.
9.7    Contenu du Site : Toute information, photographie ou tarif fournis sur les Sites l’est exclusivement à titre indicatif. Les informations contenues sur les Sites n’ont aucune valeur contractuelle, et les prix donnés ne constituent en aucun cas une offre de vente des produits par Hyundai, par ses Distributeurs et Réparateurs agréés, ni par les sociétés affiliées de Hyundai. Néanmoins, les offres promotionnelles et/ou les offres de financement mentionnées sur le site sont proposées à l’identique chez l’ensemble des Distributeurs et Réparateurs agréés participants à ces opérations. Aucune référence sur ces Sites ne pourra remplacer les informations, photographies ou tarifs disponibles chez un Distributeur/Réparateur agréé. Hyundai décline toute responsabilité quant au contenu des informations disponibles sur les Sites.
9.8    Informations relatives aux produits :   Les Sites contiennent des informations relatives aux produits de marque Hyundai ainsi qu’aux actions promotionnelles Hyundai.
Les modèles et/ou versions présentés sur les Sites, ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine. Ainsi, ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. Les équipements présentés peuvent être en série ou en option selon les versions.
Dans une perspective d’amélioration constante de nos produits, peuvent être modifiés à tout moment les équipements, options, coloris ou caractéristiques techniques. En effet, les informations disponibles sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne, ou de la mise à jour des pages du Site.
Les produits et Services décrits sur le Site sont exclusivement présentés pour être mis en vente par les Distributeurs/Réparateurs agréés. Aucune vente n’est réalisée par Hyundai auprès des Clients.
 Ainsi, pour obtenir des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes (équipements en série, en option ou en accessoires sur les véhicules, modalités particulières des services propres à certains modèles, motorisations, niveaux d’équipements…) des véhicules Hyundai, il est recommandé aux Clients de se renseigner auprès d’un Distributeur/Réparateur Agréé.
9.9    Les prix affichés constituent des prix maximums conseillés et ne sont pas contraignants pour un Distributeur/Réparateur agréé. Tout achat d’un produit Hyundai ou Service est régi par les conditions générales du bon de commande qui s’y rapporte, conclu avec votre Distributeur/Réparateur Hyundai agréé, lequel fixe librement ses prix.
9.10    Valeurs de consommation de carburant
Les valeurs de consommation des véhicules particuliers homologués vendus en France, exprimées en litre aux 100 kilomètres, sont mesurées par des laboratoires agréés pour permettre d’apprécier objectivement la consommation conventionnelle des différents modèles. Ces mesures, effectuées au banc à rouleaux, selon une procédure européenne normalisée, représentent un cycle de roulage dit « mixte ». La consommation conventionnelle est donc une valeur théorique.
La consommation réelle varie quant à elle en fonction du style de conduite et de nombreux autres facteurs tels que l’état de la route, les conditions de circulation et le type de motorisation, l’état du véhicule, la pression des pneumatiques, les conditions climatiques, la charge du véhicule, etc.
9.11    Informations relatives au financement
Les informations relatives au financement figurant sur les Sites ne constituent en aucun cas une offre ferme de financement à destination des Utilisateurs.
Seule l’acceptation signée par le Client d’une offre préalable de financement, accompagnée de la fourniture au Distributeur Hyundai agréé en relation avec ledit Client des pièces justificatives requises, permettra à la société Hyundai Capital France d’agréer ou non la demande du Client.
L’ensemble des solutions de financement mises en avant sur le Site sont soumises à étude préalable du dossier de chaque client, et à accord final de l’organisme de crédit, la société SEFIA (département HYUNDAI FRANCE FINANCE) - SAS au capital de 10 000 000 € - 69 avenue de Flandre - 59700 Marcq-en-Baroeul - SIREN 491 411 542 RCS Roubaix-Tourcoing.
9.12    Liens hypertextes
Les Sites peuvent contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants des Sites. HYUNDAI ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre site internet soient exactes, complètes ou véridiques. Dès lors, tout accès à un autre site internet lié aux Sites s’effectue sous l’unique responsabilité, pleine et entière, de l’Utilisateur.
De la même manière, Hyundai ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu, ainsi que des produits et/ou des services proposés sur des sites internet auxquels les Sites se trouveraient affilié spar des liens hypertextes ou tout autre type de liens qui renverraient vers les Sites.
La mise en place d’un lien hypertexte renvoyant vers les Sites nécessite une autorisation préalable écrite de Hyundai. A défaut, cela constituerait une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Hyundai, pouvant être sanctionnée par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

 

10. Dispositions diverses.

10.1    Chacun des paragraphes des présentes Conditions fonctionne de manière autonome. Si un tribunal ou toute autorité compétente décide que l’un quelconque d’entre eux est illicite, les paragraphes restants demeureront en vigueur et de plein effet.
10.2    Les Sites et les Conditions sont soumis au droit français. Tout litige à naître du Site et/ou des Conditions serait soumis aux tribunaux français compétents.
Il est entendu que les présentes stipulations ne peuvent faire obstacle à toutes dispositions d’ordre public.
Correspondances
Vous pouvez envoyer toutes notifications et/ou demandes relatives aux Services de l’une des manières suivantes
a)    par courrier adressé à Hyundai Motor France, Service Relation Clients, 71 Boulevard National 92250 Nanterre
b)    par téléphone au numéro suivant : 0 805 290 555 (numéro vert gratuit)
c)    ou en utilisant les formulaires appropriés sur https://www.hyundai.com/fr.html dans la section « Service Client » :  https://www.hyundai.com/fr/services/service-client/service-client.html

 

11. Publication et Hébergement.

Directeur de publication :
Lionel FRENCH KEOGH
Président de Hyundai Motor France

Responsable du site :
Hyundai Motor France

Ce site web est édité par :
HYUNDAI MOTOR FRANCE
71 Boulevard National
92 250 La Garenne-Colombes

Hébergeurs :
Hyundai AutoEver Europe GmbH
Kaiserleistr. 8A, 63067 Offenbach a.M., Deutschland
Registration No.: HRB 42684
VAT Reg. No.: DE 252 841 722