CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

1- Informations générales

Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet www.hyundai.com/fr (ci-après désignées les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles

1)    Hyundai Motor France, Société par Actions Simplifiée au capital social de 7.349.627,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 411 394 893 et domiciliée TOUR NOVA - 71Boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes, TVA intracommunautaire FR 50 411 394 893 (ci-après dénommée « HMF») met à la disposition de ses utilisateurs, personnes physiques et morales (ci-après dénommés le ou les « Utilisateur(s) ») le site internet www.hyundai.com/fr  et les services disponibles sur ledit site d’une part et, ,

2)    la manière par laquelle l’Utilisateur accède audit site et utilise lesdits services, d’autre part.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis au respect des Conditions Générales par les Utilisateurs. Par conséquent, le simple accès au site de HMF à l’adresse URL suivante http://www.hyundai.com/fr (ci-après désigné le « Site »), implique l’acceptation des Conditions Générales ainsi que l’ensemble des lois en vigueur applicables.

 

2- Modifications des Conditions Générales

Afin d’être plus proche de ses Utilisateurs, le Site est en constante évolution. Par conséquent, HMF ou tout autre prestataire de services tiers se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis, l’accès au Site, les termes des Conditions Générales, ainsi que les éléments, produits et/ou services présentés sur le Site et tout document associé, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité, celle des membres de son réseau, ni celle de ses employés.

De telles modifications s’imposent aux Utilisateurs par leur simple utilisation du Site, le tout sans qu’aucun préavis ne soit requis de la part de HYUNDAI.

 

3- Publication et hébergement

Directeur de publication :

Lionel FRENCH KIEOGH Président de Hyundai Motor France

Responsable du site :

Hyundai Motor France

Ce site web est édité par :

HYUNDAI MOTOR FRANCE

TOUR NOVA - 71Boulevard National

92250 La Garenne-Colombes

Hébergeurs :

APERTO Chausseestraße 5
Berlin-Charlottenburg District Court
HRB 181949 B
VAT Reg. No.: DE 177 332 629 
RCS Paris B 433 115 904

 

4- Contenu du Site

Toute information, photographie ou tarif fournis sur ce Site l’est exclusivement à titre indicatif. Les informations contenues sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle, et les prix donnés ne constituent en aucun cas une offre de vente des produits par HMF, par ses Distributeurs et Réparateurs Hyundai agréés, ni par les sociétés affiliées de HMF. Néanmoins, les offres promotionnelles et/ou les offres de financement mentionnées sur le site sont proposées à l’identique chez l’ensemble des Distributeurs et Réparateurs Hyundai agréés participants à ces opérations. Aucune référence sur ce Site ne pourra remplacer les informations, photographies ou tarifs disponibles chez un Distributeur et/ou Réparateur Hyundai agréé. HMF décline toute responsabilité quant au contenu des informations disponibles sur le Site.

Les prix affichés constituent des prix maximum conseillés et ne sont pas contraignants pour un Distributeur et/ou Réparateur Hyundai agréé. Tout achat d’un produit de marque Hyundai est régi par les conditions générales du contrat d’achat qui s’y rapporte, conclu avec le Distributeur et/ou Réparateur Hyundai agréé, lequel fixe librement ses prix.

 

5- Utilisation du Site

Dans l’usage qu’il fait du Site, l'Utilisateur s'engage à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site.

L’Utilisateur respecte l'ensemble de la règlementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et s’interdit de porter préjudice à HMF et/ou aux tiers, de quelque manière que ce soit. 

L’Utilisateur reconnait être pleinement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, et des conséquences directes et/ou indirectes ainsi que matérielles et/ou immatérielles pouvant en résulter.

 

6- Informations relatives aux produits

Le Site a pour vocation de proposer aux Utilisateurs une présentation générale de la gamme des produits et services de HMF. A ce titre, il contient des informations relatives aux produits de marque Hyundai ainsi qu’aux actions promotionnelles Hyundai.

Les modèles et/ou versions présentés sur le Site, ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine. Ainsi, ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. Les équipements présentés peuvent être en série ou en option selon les versions.

Dans une perspective d’amélioration constante de nos produits, les équipements, options, coloris ou caractéristiques techniques peuvent être modifiés à tout moment. En effet, les informations disponibles sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne, ou de la mise à jour des pages du Site.

Les produits Hyundai décrits sur le Site sont exclusivement présentés pour être mis en vente par les Distributeurs et/ou Réparateurs agréés de HMF.

Ainsi, pour obtenir des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes (équipements en série, en option ou en accessoires sur les véhicules, modalités particulières des services propres à certains modèles, motorisations, niveaux d’équipements…) des véhicules Hyundai, il est recommandé aux Utilisateurs de se renseigner auprès d’un Distributeur et/ou Réparateur Hyundai Agréé. Les coordonnées des Distributeurs et Réparateurs Hyundai Agréés sont disponibles sur le Site.

 

7- Valeurs de consommation de carburant

Les valeurs de consommation des véhicules particuliers homologués vendus en France, exprimées en litre aux 100 kilomètres, sont mesurées par des laboratoires agréés pour permettre d’apprécier objectivement la consommation conventionnelle des différents modèles. Ces mesures, effectuées au banc à rouleaux, selon une procédure européenne normalisée, représentent un cycle de roulage dit « mixte ». La consommation conventionnelle est donc une valeur théorique.

La consommation réelle varie quant à elle en fonction du style de conduite et de nombreux autres facteurs tels que l’état de la route, les conditions de circulation et le type de motorisation, l’état du véhicule, la pression des pneumatiques, les conditions climatiques, la charge du véhicule, etc.

 

8- Informations relatives au financement

Les informations relatives au financement figurant sur le Site ne constituent en aucun cas une offre ferme de financement à destination des Utilisateurs.

Seule l’acceptation signée par l’Utilisateur d’une offre préalable de financement, accompagnée de la fourniture au Distributeur Hyundai agréé en relation avec ledit Utilisateur des pièces justificatives requises, permettra à Hyundai Finance d’agréer ou non la demande de l’Utilisateur.

L’ensemble des solutions de financement mises en avant sur le Site sont soumises à étude préalable du dossier de chaque client, et à accord final de l’organisme de crédit Hyundai Finance, marque exploitée par Hyundai Capital France, SAS au capital de 94 545 500 euros, 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Baroeul, SIREN 491 411 542 RCS Lille Métropole, N° TVA Intracommunautaire FR 23-491 411 542.

 

9- Droits de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu de ce Site sont intégralement protégés par la règlementation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

9.1 Propriété intellectuelle et industrielle

Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, HMF est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site qui constitue une œuvre de l'esprit.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toute œuvre intégrée dans le Site sont la propriété exclusive de HMF ou de tiers ayant autorisé HMF à les utiliser.
Les modèles de véhicules représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L. 511-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles exposés.
Les reproductions par l’Utilisateur, sur un support quel qu'il soit, dudit Site et/ou des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement et exclusivement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information ; et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé, en conformité avec les articles L. 335-2 et L.521-4 du Code de la propriété intellectuelle, qu'à l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent et/ou des modèles de véhicule qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de HMF, sont strictement interdites et constituent un délit de contrefaçon pouvant entraîner une condamnation allant jusqu’à trois ans d'emprisonnement et au paiement de 300.000 euros d'amende.

9.2 Droits des marques

La marque Hyundai, les logos et marques distinctives de HMF sont des marques déposées par la société HYUNDAI MOTOR COMPANY et/ou par HMF.
La reproduction, l'imitation et/ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Hyundai Motor Company ou de HMF constituent un délit pénalement répréhensible. Il est interdit de les utiliser, de les télécharger de manière définitive, et/de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de leur titulaire respectif.
D’autres marques sont également citées : elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par HMF soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par les Distributeurs et/ou Réparateurs Agréés de HMF. En conformité avec l’article L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, il est rappelé que la reproduction, l’imitation ou l’apposition de telles marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de leur titulaire respectif constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

 

10- Données personnelles

HMF traite les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de la consultation du Site.

L’utilisation du Site est soumise à la « Politique de protection de la vie privée », consultable à l’adresse URL suivante: https://www.hyundai.com/fr/rgpd ainsi qu’à son Annexe 1 la « Politique relative aux droits des personnes concernées »

 

11- Droit d’opposition au démarchage téléphonique

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur Bloctel, qui est la liste d’opposition au démarchage téléphonique, afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter la page: https://conso.bloctel.fr/.

 

12- Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du Site. HMF ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre site internet soient exactes, complètes ou véridiques. Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au Site s’effectue sous l’unique responsabilité, pleine et entière, de l’Utilisateur.

De la même manière, HMF ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu, ainsi que des produits et/ou des services proposés sur des sites internet auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens qui renverraient vers le Site.

La mise en place d’un lien hypertexte renvoyant vers le Site nécessite une autorisation préalable écrite de HMF. A défaut, cela constituerait une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de HMF, pouvant être sanctionnée par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

 

13- Responsabilités

L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. En aucun cas HMF ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, de ses contenus, des sites auxquels il renvoie ou des sites qui renvoient vers le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site.

L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. Par conséquent, l’Utilisateur reconnait que HMF n’accorde aucune garantie quelle qu’elle soit aux Utilisateurs quant à l’utilisation du Site. Notamment, aucune garantie n’est donnée sur la disponibilité du Site, ni sur le caractère fiable, actualisé et exhaustif des éléments, informations et caractéristiques diverses figurant sur le Site, à l’exception de tout contenu à caractère contractuel. Par conséquent, et sans que cela ne soit limitatif, la responsabilité de HMF ne saurait être engagée en cas de modification, de suspension et/ou d’interruption du Site. Il est expressément déclaré que de tels événements n’ouvrent droit à aucune indemnité de la part de HMF.

 

14- Médiation et litiges

Litige avec un Distributeur et/ou Réparateur Hyundai agréé

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, un client a la faculté de saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, s’il a tenté sans succès de résoudre un litige avec un Distributeur et/ou Réparateur Hyundai agréé.

L’avis rendu par le médiateur n’est pas contraignant et ne s’impose pas aux parties.

L’Utilisateur est également informé qu’il a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :

www.ec.europa.eu/consumers/odr/.

Litige avec HMF

Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter HMF en écrivant à l’adresse suivante :

Service Relation Clientèle

Hyundai Motor France

TOUR NOVA - 71boulevard National

92250 La Garenne Colombes

 

17- Droit applicable

Le Site et les Conditions Générales sont soumis au droit interne français. Tout litige à naître du Site et/ou des Conditions Générales serait soumis aux tribunaux français compétents.

Il est entendu que les présentes stipulations ne peuvent faire obstacle à toutes dispositions d’ordre public.

Conditions générales d’utilisation du service de messagerie instantanée «Live Chat»

1- Informations générales

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles :

1) Hyundai Motor France, Société par Actions Simplifiée au capital social de 7.349.627,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 411 394 893 et domiciliée TOUR NOVA - 71 Boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes, TVA intracommunautaire FR 50 411 394 893  (ci-après dénommée « HMF ») met à la disposition de ses utilisateurs, personnes physiques et morales (ci-après dénommé le ou les « Utilisateur(s) »), un service de messagerie instantanée  intitulé «Live Chat» sur le site internet www.hyundai.com/fr (ci-après dénommé le « Site ») d’une part,

2) la manière par laquelle l’Utilisateur accède à Live Chat et l’utilise d’autre part.

L’utilisation du service de messagerie instantanée Live Chat présent sur le Site vaut acceptation de l’intégralité des Conditions Générales et également des conditions générales d’utilisation du Site. Ainsi, tout utilisateur de la messagerie instantanée se doit de respecter les conditions générales d’utilisation du Site qui font partie intégrantes des présentes Conditions Générales.

 

2- Description du service

Live Chat est un service de messagerie instantanée permettant, à tout Utilisateur du Site, qu’il soit client ou non de HMF, d’obtenir des renseignements en français sur les produits commercialisés par un Distributeur et/ou Réparateur agréé de la marque Hyundai. Live Chat se matérialise par la présence d’une boîte de dialogue sur le Site.

La mise à disposition de cette boîte de dialogue n’est pas permanente, elle est visible sur le Site de 8h00 à 20h00 du lundi au vendredi, et de 9h00 à 13h00 au samedi. HMF se réserve la possibilité de modifier les horaires et jours susmentionnés. Comme le rappelle l’article 5 ci-dessous, l’absence de la boîte de dialogue de la messagerie instantanée Live Chat ne permet pas d’engager la responsabilité de HMF.

L’Utilisateur accepte que tout échange via Live Chat puisse être enregistré et conservé par HMF.

 

3- Valeur des échanges

Les informations communiquées par HMF sur Live Chat, y compris celles tarifaires, n’ont qu’une valeur indicative et sont susceptibles de modifications à tout moment. Les informations pouvant être transmises par le biais de Live Chat n’ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente de produits ou de prestations de services par HMF, par ses Distributeurs et/ou Réparateurs agréés de la marque Hyundai, ni par les sociétés affiliées de HMF. Aucun échange via Live Chat ne pourra remplacer les informations ou tarifs disponibles chez un Distributeur et/ou un Réparateur agréé de la marque Hyundai. HMF décline toute responsabilité quant au contenu des informations mise à disposition via le service de messagerie instantanée du Site.

Les tarifs communiqués par le biais de Live Chat à un Utilisateur ne constituent que des prix conseillés et ne sont pas contraignants pour un Distributeur et/ou un Réparateur agréé de la marque Hyundai. Néanmoins les offres promotionnelles et/ou les offres de financement mentionnées sur le Site sont proposées à l’identique chez l’ensemble des Distributeurs et/ou Réparateurs Hyundai agréés participants à l’opération. Tout achat d’un produit ou d’une prestation de service auprès de d’un Distributeur et/ou Réparateur agréé de la marque Hyundai est régi par les conditions générales et particulières du document (contrat de vente, bon de commande, ordre de réparation, etc.) qui s’y rapporte.

Il est expressément rappelé que les Distributeurs et Réparateurs Agréés de la marque Hyundai sont des entités juridiques distinctes de HMF. En leur qualité de commerçant indépendant, ils sont libres de fixer librement leurs prix.

 

4- Portée des échanges

Live chat est disponible sur le Site est accessible à tout Utilisateur à la recherche d’informations relatives aux produits et prestations de services proposés par le réseau des Distributeurs et Réparateurs agréés de la marque Hyundai (prix, disponibilités, couleurs…).

Hyundai Online n’a pas pour finalité le traitement d’éventuelles réclamations. L’Utilisateur qui souhaite faire part d’un différend impliquant HMF peut se rapprocher de notre service clientèle en écrivant à l’adresse suivante :

Hyundai Motor France

Service Relations Clientèle

TOUR NOVA – 71 Boulevard National

92250 La Garenne Colombes

L’Utilisateur de Live chat s’engage à ne pas avoir de propos contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’engage également à ce que lesdits propos ne soient pas à caractère pornographique, xénophobe, extrémiste politique ou religieux, révisionniste, immoral, injurieux, offensant, diffamatoire, discriminatoire, raciste ou portant à l’honneur d’autrui. L’Utilisateur s’engage à ne pas se montrer agressif envers son interlocuteur et à ne pas spammer la boîte de messagerie instantanée par des propos et/ou des questionnements abusifs et n’ayant aucun lien avec les produits et/ou services proposés par les Distributeurs et/ou Réparateurs agréés de la marque Hyundai.

HMF se réserve le droit de bloquer définitivement l’accès à Live chat à tout utilisateur qui tiendrait de tels propos, dans un but d’intérêt général.

 

5- Responsabilités

L’Utilisateur reconnait que HMF ne lui accorde aucune garantie quelle qu’elle soit quant à l’utilisation de Live Chat. Ainsi, en cas d’inaccessibilité ou d’accessibilité réduite au Site  et/ou à Live Chat, HMF se dégage de toute responsabilité et ce quelle qu’en soit l’origine.

De plus, HMF ne garantit pas la fiabilité, l’actualité, l’exhaustivité des diverses éléments, informations et caractéristiques mis à disposition via Live chat.

Par conséquent, et sans que cela ne soit limitatif, la responsabilité de HMF ne saurait être engagée en cas de modification des informations, de suspension et/ou d’interruption de Live Chat. Il est expressément déclaré que de tels événements n’ouvrent droit à aucune indemnité de la part de HMF.

 

6- Droit applicable

Live chat, les Conditions Générales ainsi que les conditions générales d’utilisation du Site sont soumises au droit interne français. Tout litige relatif à Live Chat et aux conditions précitées serait soumis aux tribunaux français compétents.

Il est entendu que les présentes stipulations ne peuvent faire obstacle à toute disposition d’ordre public.

 

7- Traitement des données personnelles

HMF traite les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de Live Chat. Pour toute information complémentaire vous pouvez vous référer :

-  à la « Politique de protection de la vie privée », consultable à l’adresse URL suivante: https://www.hyundai.com/fr/rgpd

-  ainsi qu’à la « Politique relative aux droits des personnes concernées » à l’adresse URL suivante: https://www.hyundai.com/fr/charte-confidentialite