Prime voiture hybride : quelles sont les aides ?

La prime à la conversion (ou prime à la casse)

En 2024, les critères d'éligibilité à la prime à la casse restent inchangés en ce qui concerne les véhicules à échanger : il doit s'agir d'un véhicule à essence immatriculé avant 2006 ou d'un diesel immatriculé avant 2011. Cependant, d'autres aspects des règles ont été modifiés. La prime à la conversion est désormais limitée aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 24 900 €. Concernant le véhicule à acquérir, son prix ne doit pas excéder 47 000 € s'il est neuf (aucune limite de prix pour les véhicules d'occasion) et son poids ne doit pas dépasser 2,4 tonnes.

Pour accéder à la prime voiture hybride, les conditions d’attribution varient selon la date de première immatriculation du véhicule :

• Pour un véhicule neuf ou d'occasion de moins de 6 mois, les émissions maximales autorisées sont de 122 g de CO₂ par km ;
• Pour un véhicule d'occasion de plus de 6 mois, ce seuil est de 132 g de CO₂ par km, selon la norme WLTP ;
• Pour les véhicules immatriculés avant le 1er mars 2020, ce seuil est ajusté à 104 g NEDC.

Quant au montant de cette prime pour voiture hybride en 2023, il était fixé à 1 500 € pour ceux qui répondent aux conditions susmentionnées. Toutefois, ce montant peut être augmenté à 4 000 € si le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 359 €, ou si ce revenu est inférieur à 24 900 € et que l'individu parcourt plus de 12 000 km par an pour le travail ou habite à plus de 30 km de son lieu de travail. Il est important de noter que la prime pour les voitures hybrides ne peut excéder 80 % du coût total du véhicule.

Une surprime dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Dans le cadre des Zones à Faibles Émissions (ZFE), de plus en plus répandues dans les grandes métropoles françaises, une surprime est offerte par l'État. Ces ZFE visent à réduire la pollution en limitant progressivement la circulation des anciens véhicules thermiques. Pour soutenir les habitants de ces zones, une surprime de 1 000 € est accordée en complément de la prime à la conversion.

En outre, si votre autorité locale (ville, département, région, etc.) vous a octroyé une aide financière pour l'achat ou la location d'un véhicule propre comme une voiture hybride, la prime des voitures hybrides ZFE peut être augmentée, jusqu'à un total de 2 000 € supplémentaires. Par exemple, si l'aide locale s'élève à 3 000 €, vous pouvez bénéficier d'une surprime de 1 000 €, majorée de 2 000 €, soit un total de 3 000 €.

L’exonération de TVS

Les véhicules émettant moins de 60 g/km de CO₂ bénéficient d'une exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Cela fait partie des avantages des voitures hybrides puisque la majorité des hybrides rechargeables est ainsi exemptée de cette taxe pour les entreprises.

Les primes en région Occitanie

Depuis le 1er janvier 2019, la région Occitanie propose un “Eco-chèque mobilité”epour l'achat de voitures électriques et hybrides rechargeables d’occasion. Cette aide concerne les véhicules d'occasion d’au moins 12 mois, coûtant moins de 30 000 € TTC, acquis auprès d'un professionnel établi en région Occitanie.

Le montant de l'aide varie en fonction de la situation du bénéficiaire :

• Pour une personne physique majeure dont le Revenu Fiscal de Référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, l'aide s'élève à 30 % du coût d'acquisition, avec un plafond de 2 000 €.
• Pour un aide-soignant ou un accompagnant éducatif et social avec un Revenu Fiscal de Référence par part ne dépassant pas 14 089 € , cette aide est également de 30 % du coût d'acquisition, mais avec un plafond porté à 4 000 €.

Les primes pour le Grand Paris

Dans le Grand Paris (incluant Paris et 130 communes alentour), une prime pour les voitures hybrides allant jusqu'à 6 000 € est disponible pour l'achat de véhicules hybrides et hybrides rechargeables. Ces véhicules ne doivent pas émettre plus de 127 g/km de CO₂ selon la norme WLTP, coûter moins de 50 000 € et, pour les hybrides rechargeables, proposer plus de 50 km d'autonomie électrique. Le véhicule échangé doit être classé Crit’Air 3 ou moins pour les foyers dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est inférieur à 13 489 €, et Crit’Air 4 ou moins pour les autres.

Le montant de l'aide varie selon le RFR, après déduction des bonus et primes nationales :

• Pour un RFR de 0 à 7 100 € (Tranche A), l'aide peut atteindre 80 % du prix d'achat , avec un plafond de 3 000 € pour les hybrides rechargeables. Pour les hybrides non rechargeables, le plafond est de 1 500 € si le véhicule pèse plus de 1,5 tonne.
• Pour un RFR de 7 101 à 15 400 € (Tranche B), elle est également de 80 % du prix d'achat, mais plafonnée à 1 500 €  pour les hybrides rechargeables de plus de 1,8 tonne et les hybrides non rechargeables.
• Pour un RFR de 15 400 à 24 900 € (Tranche C) et au-delà, aucune aide n’est disponible.

Le bonus écologique de 7 000 euros est réservé aux ménages les plus modestes, avec des revenus fiscaux ne dépassant pas 15 400 euros. Toutefois, ce n’est pas une prime pour voiture hybride puisque le fonctionnement hybride implique des émissions de CO₂. Or, pour être éligible au bonus écologique, le véhicule doit être entièrement non polluant, avec des émissions de CO₂ de 0 g/km. Cela ne concerne donc pas les véhicules hybrides, même rechargeables, mais uniquement les véhicules 100% électriques.

N’hésitez pas à consulter nos articles complémentaires pour savoir qu’est-ce qu’une voiture hybride et comment se recharge une voiture hybride : en comprenant mieux le fonctionnement de chaque modèle, vous serez en mesure de mieux identifier les aides et primes disponibles !