Les politiques en faveur de l'électrification du parc automobile

L'État est fermement engagé à diminuer l'impact du secteur automobile sur les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l'air. Cela se manifeste principalement par l'électrification du parc automobile français. Pour stimuler l'achat de véhicules éco-responsables tels que les voitures électriques et les voitures à hydrogène, le gouvernement propose plusieurs mesures financières, notamment le bonus écologique et la prime à la conversion. De plus, à l'échelle régionale et locale, il existe d'autres soutiens financiers pour faire l'acquisition de voitures électriques. Nous allons détailler ces points dans cet article.

Aides et primes nationales à l'achat de voitures électriques

Le bonus écologique

En 2022, les émissions de CO₂ des voitures neuves vendues atteignaient 102,4 g/km, dépassant la limite de 95 g/km fixée par l'Union européenne. Afin d'encourager l'achat de véhicules neufs sans rejets de CO₂, l'État mise sur le bonus écologique, une mesure instaurée en 2007 lors du Grenelle de l'environnement.

Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique a été modifié : les voitures hybrides rechargeables ne sont plus éligibles. Il est donc réservé aux voitures 100 % électriques et ceux fonctionnant à l'hydrogène. Ces véhicules doivent être immatriculés sur le territoire français et acquis ou pris en leasing sous un contrat d'une période minimale de 2 ans. De plus, ils ne doivent pas être revendus dans l'année qui suit leur acquisition ou début de location, et cela avant d'avoir atteint un kilométrage minimum de 6 000 km.

À compter du 14 février 2024, les particuliers peuvent bénéficier d'un bonus écologique maximal de 4 000 euros pour l'acquisition de voitures électriques et à hydrogène neufs. Les particuliers dont le revenu fiscal de référence est de 15 400 euros ou moins ont la possibilité de bénéficier d'une majoration de 3 000 euros d'aide à l'achat.

Montants du bonus écologique

Les aides à l'achat de voitures électriques sont réservées aux véhicules zéro émission, comme le SUV Hyundai KONA Electric. En 2024, ces aides pour une voiture particulière correspondent à 27 % du prix TTC, plus le coût potentiel de location de la batterie. La somme allouée au titre du bonus écologique dépend du profil de l'acheteur et de ses ressources financières. En 2024, un individu recevra un bonus écologique de 4 000 €. Cependant, les foyers à revenus faibles auront droit à un bonus augmenté à 7 000 €. Cette augmentation concerne les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est de 15 400€ ou moins.

Quelles conditions pour bénéficier du bonus écologique ?

Pour bénéficier du bonus écologique, plusieurs conditions doivent être remplies :   

  • Le véhicule électrique neuf doit être immatriculé en France.
  • Vous devez conserver le véhicule acheté ou loué pendant un an minimum (il ne peut donc pas être vendu dans les 6 mois après l’achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km, ou dans les 24 mois dans le cadre d’une location) ;
  • Un nouvel indicateur environnemental évalue le bilan carbone des véhicules, incluant toutes leurs émissions de CO₂ depuis la production jusqu'à leur livraison au point de vente ;
  • Des ajustements dans le tableau des revenus sont prévus pour 2024, dans le but d'augmenter le nombre de bénéficiaires potentiels des subventions.

 

La prime à la conversion

L'objectif de la prime à la conversion est d'aider les Français, particuliers et professionnels, à acheter ou louer un véhicule neuf ou d'occasion. La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique. En 2024, vous pouvez obtenir jusqu'à 5 000 € pour l'acquisition d'un véhicule électrique neuf.

Quelles conditions pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Pour être éligible à la prime à la conversion, votre ancien véhicule destiné à la mise au rebut doit répondre à plusieurs critères :

  • Vous devez en être le propriétaire depuis au moins un an.
  • Si c'est un véhicule diesel, sa première immatriculation doit remonter à avant 2011.
  • Si c'est un véhicule essence, sa première immatriculation doit remonter à avant 2006.
  • Il doit être immatriculé en France.
  • Il ne doit pas être grevé d'un gage.
  • Il doit être détruit dans un centre agréé dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant l'acquisition du nouveau véhicule.
  • Le revenu fiscal de référence par part ne doit pas dépasser 24 900€ pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion.
  • Le coût d’acquisition du véhicule neuf acheté doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC et la masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg.
  • Le montant maximal de la prime est porté à 5 000 € pour les voitures électriques (sous conditions de revenus).
  • La prime à la conversion est supprimée pour l’acquisition d’un véhicule Crit’Air 1 neuf. En revanche, les véhicules Crit'Air 1 d’occasion profitent encore de cette prime.

Pour rappel : les demandes d’aide pour ceux qui souhaitent passer à un véhicule électrique doivent être formulées au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ou, dans le cas d’une location, de versement du premier loyer.

 

Le microcrédit “véhicules propres”

Le microcrédit “véhicules propres” est un autre dispositif gouvernemental pour aider les personnes aux revenus modestes à accéder à la location longue durée (LLD) ou la location avec option d’achat (LOA) de voitures neuves ou d’occasion peu polluantes. Les voitures éligibles doivent répondre aux mêmes critères que ceux de la prime à la conversion. Les véhicules éligibles doivent répondre aux mêmes critères environnementaux stricts que ceux de la prime à la conversion, garantissant ainsi un impact positif sur l'environnement.

Ce microcrédit d’une durée maximale de 5 ans peut aller jusqu’à 5 000 €, offrant une solution financière flexible et adaptée. Un des avantages de ce dispositif est qu’il est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion, permettant aux bénéficiaires de maximiser les aides disponibles pour leur transition vers une mobilité plus verte. Le prêt est garanti à 50 % par le Fonds de cohésion sociale géré par Bpifrance. Il est calculé en fonction des revenus du demandeur, de façon à assurer une approche personnalisée et équitable.

 

Les aides pour l'installation de borne de recharge

Plusieurs aides peuvent vous permettre d’installer un point de recharge à domicile à moindre coût. Le gouvernement propose ainsi une aide pour la pose de bornes de recharge chez les particuliers habitant en maison individuelle ou en immeuble collectif. Cette aide est un crédit d’impôt égal à 50 % du montant des dépenses faites pour l’acquisition et l’installation du matériel, dans une limite de 960 € HT par borne de recharge en 2024.

Aux nombreux avantages de ces primes s’ajoute la gratuité du certificat d’immatriculation des véhicules électriques, une économie non négligeable !

Aides et primes financières régionales et locales à la e-mobilité

De nombreuses régions, départements et villes encouragent la transition vers une mobilité zéro émission via un soutien financier de l'achat de voitures plus propres, ainsi que l'installation d'infrastructures de recharge. Le montant de ces aides à l’achat de voitures électriques et les conditions d'attribution sont propres à chaque collectivité, reflétant les priorités environnementales locales. Ces aides s’ajoutent au bonus écologique et à la prime à la conversion, renforçant ainsi l'attractivité des véhicules électriques.

 

La surprime pour les zones à faibles émissions mobilité

Pour limiter les émissions nocives des véhicules particuliers ancienne génération, les collectivités ont mis en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dont l’accès est autorisé uniquement aux voitures les moins polluantes.

Les ZFE-m reposent sur le système des vignettes Crit’Air. La vignette Crit'Air, ou certificat qualité de l'air, classe les véhicules selon leur niveau de rejet de particules fines et d’oxydes d'azote. Affichée sur le pare-brise des voitures, elle indique si celui-ci a le droit de circuler dans les ZFE-m ou en cas de circulation différenciée mise en place lors de pics de pollution. Votre Hyundai IONIQ 5, équipé d’une motorisation 100 % électrique, bénéficie de la vignette verte classe électrique (zéro émission) réservée aux voitures électriques et à hydrogènes (Hyundai NEXO).

La vignette Crit'Air est aujourd'hui active ou en cours de déploiement dans des villes comme Paris, Grenoble, Lyon, Montpellier, Marseille… Si vous habitez dans une ZFE-m ou si vous y travaillez, l’État augmente le montant de la prime à la conversion de 1 000 € au titre de l’aide à l’achat d’une voiture électrique propre.   

À savoir qu’au 1er janvier, Lyon, Strasbourg, et Grenoble excluent les véhicules portant la vignette Crit’Air 4 de leurs zones à faibles émissions.

Hyundai propose la plus large gamme de véhicules électrifiés du marché. Contactez nos vendeurs experts pour connaître le montant des aides que vous pourrez solliciter pour l’achat ou la location longue durée d’une voiture à hydrogène comme Hyundai NEXO, ou d’une voiture électrique comme IONIQ 5, IONIQ 6, INSTER la voiture citadine électrique ou KONA Electric.

 

Quel est l’avenir de ces aides et primes accordées par l’Etat ?

L'avenir des aides et primes pour l'achat de voitures électriques en France semble prometteur mais en constante évolution. Le dispositif “Mon Leasing Electrique” permettait aux ménages les plus modestes de passer à l’électrique grâce à une offre de LLD, mais cette vague d’aide a cependant pris fin en février 2024. Le gouvernement continue de soutenir la transition vers une mobilité plus durable, mais des ajustements stratégiques sont à prévoir. Plusieurs tendances se dessinent pour l'avenir de ces aides :

  • Révisions régulières : Les montants et critères d'éligibilité des aides, comme le bonus écologique et la prime à la conversion, sont régulièrement révisés pour s'adapter aux réalités économiques et environnementales.
  • Ciblage des bénéficiaires : Les aides pourraient se concentrer davantage sur les ménages à revenus modestes, afin de rendre l'électromobilité accessible à un plus grand nombre de citoyens.
  • Soutien à l'innovation : À mesure que le marché des véhicules électriques mûrit, l'État pourrait orienter ses aides vers les innovations technologiques et les infrastructures de recharge, plutôt que simplement sur l'achat de véhicules.

En somme, bien que l'État maintienne son engagement envers les aides à l'électromobilité, une adaptation continue de ces dispositifs sera nécessaire pour répondre aux défis futurs, garantir l'accessibilité à tous et encourager une transition fluide vers un avenir plus durable.