Le bonus écologique
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Vous rêvez d'une voiture qui respecte mieux l'environnement ? Bonne nouvelle ! L'État met à votre disposition une aide financière : le bonus écologique. En optant pour un véhicule propre, neuf ou d'occasion, qui ne rejette pas de CO2, des subventions financières vous sont accordées.
Le bonus écologique a été introduit par les pouvoirs publics en 2008 dans le cadre des politiques de décarbonation du secteur de la mobilité. L'électrification du parc automobile est un enjeu majeur, surtout quand on sait que l'automobile est responsable de plus de 60 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. Afin de répondre aux objectifs de neutralité carbone fixés pour 2050 et conformément à l'accord de Paris, le passage au véhicule électrique n’est plus une option.
Le saviez-vous ?
Pour vous encourager davantage à changer de véhicule et à adopter une mobilité plus respectueuse de l'environnement, l'État a également instauré le malus écologique. Au 1er janvier 2024, il s'échelonne de 50 € à partir de 118g CO2/km et à 60 000 € à partir de 194g CO2/km. Il pénalise les véhicules dont les émissions de CO2 atteignent ou dépassent le seuil de 118 grammes par kilomètre.
Plus récemment, le malus au poids a été ajouté à ce dispositif, instaurant une taxation progressive au kilo avec un seuil de déclenchement à 1 600 kg (contre 1 800 kg en 2023). Ainsi, le malus à payer par kilogramme sera de 10 € de 1 600 à 1 799 kg, puis de 15 € de 1 800 à 1 899 kg, de 20 € de 1 900 à 1 999 kg, de 25 € de 2 000 à 2 100 kg, et de 30 € au-delà. Il est important de noter qu'un abattement de 100 kg est accordé pour les véhicules hybrides. Ces mesures incitatives visent à encourager le choix de véhicules plus légers et plus écoresponsables.
Comment fonctionne le bonus écologique ?
Sur les véhicules neufs
Le bonus écologique pour les véhicules neufs est une prime pour les voitures électriques visant à encourager l'acquisition de modèles plus respectueux de l'environnement. Le montant de l'aide est calculé en fonction du coût d'acquisition du véhicule et plafonné à 4 000 euros pour la plupart des acheteurs, ou 7 000 euros pour les ménages les plus modestes. L'éligibilité au bonus est désormais conditionnée à un score environnemental minimal, prenant en compte l'impact écologique global du véhicule, de sa production à son utilisation.
Pour bénéficier du bonus, le véhicule doit être équipé d'un moteur électrique ou à hydrogène, avoir un prix inférieur à 47 000 euros, et peser moins de 2,4 tonnes. Le bonus s'applique également aux véhicules en leasing, une option de plus en plus populaire pour réduire le coût initial d'acquisition. Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité, retrouvez toutes les informations sur le site du ministère de l'économie des finances et de l'industrie
Sur les véhicules d’occasion
Le bonus écologique s'étend également aux véhicules d'occasion, bien que les conditions et les montants diffèrent. Pour être éligible, le véhicule d'occasion doit avoir au moins deux ans d'ancienneté et être revendu par un professionnel en France. Le montant de l'aide est généralement inférieur à celui accordé pour les véhicules neufs, mais peut atteindre jusqu'à 3 000 euros selon les modèles et les critères d'éligibilité pour les foyers les plus modestes ou les gros rouleurs.
L'objectif est d'encourager l'adoption de véhicules électriques d'occasion, rendant ainsi la mobilité électrique plus accessible à un plus large public. Comme pour les véhicules neufs, le bonus pour les véhicules d'occasion prend en compte le type de motorisation, avec une préférence pour les modèles entièrement électriques ou à hydrogène. La capacité de la batterie et l'autonomie du véhicule sont également des facteurs pris en considération dans le calcul de l'aide.
Il est important de noter que les conditions d'attribution et les montants du bonus écologique, tant pour les véhicules neufs que d'occasion, peuvent évoluer chaque année. Il est donc recommandé de vérifier les informations les plus récentes auprès des autorités compétentes avant de faire son choix.
Barème du bonus écologique 2024
Le montant du bonus écologique correspond à 27% du prix d’achat TTC du véhicule que vous souhaitez acquérir ou louer (au minimum pendant 2 ans). Pour prétendre au bonus écologique en 2024, il faut que le véhicule soit acquis ou loué pour un montant ne dépassant pas 47 000 € (prix TTC). Les véhicules dont le prix d'achat excède cette somme ne sont pas éligibles au bonus. Le poids du véhicule ne doit pas non plus excéder 2,4 tonnes.
Il est également demandé de garder le véhicule acheté ou en location pour une période minimale de deux ans. Pendant cette période, vous devez parcourir au moins 6 000 km. Le montant alloué au titre du bonus écologique dépend de la situation financière de l'acquéreur. Un individu peut recevoir un bonus de 4 000 € environ en 2024. Cependant, un avantage supplémentaire est prévu pour les foyers à faible revenu. Ces familles peuvent obtenir un bonus de 7 000 € si leur revenu fiscal de référence par part ne dépasse pas 15 400 €. Pour les entités juridiques, le bonus écologique, qui était auparavant applicable aux véhicules particuliers électriques, a été supprimé. Désormais, les 3 000 € de bonus sont réservés exclusivement aux véhicules utilitaires électriques pour les personnes morales.
Comment bénéficier du bonus écologique en 2024 ?
Qui a droit au bonus écologique ?
En 2024, pour prétendre au bonus écologique, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Critères liés au véhicule : le véhicule, qu'il soit acheté ou loué, doit avoir un prix inférieur à 47 000 €. Les véhicules dont le prix dépasse ce montant ne sont pas éligibles au bonus. Le poids du véhicule ne doit pas excéder 2,4 tonnes. Le véhicule doit être conservé pendant au moins deux ans et parcourir un minimum de 6 000 km durant cette période.
Critères liés au véhicule : le véhicule, qu'il soit acheté ou loué, doit avoir un prix inférieur à 47 000 €. Les véhicules dont le prix dépasse ce montant ne sont pas éligibles au bonus. Le poids du véhicule ne doit pas excéder 2,4 tonnes. Le véhicule doit être conservé pendant au moins deux ans et parcourir un minimum de 6 000 km durant cette période. - Montant du bonus selon le profil de l'acquéreur : pour les particuliers, le montant du bonus est de 4 000 €. Pour les ménages modestes, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €, le bonus est augmenté à 7 000 €.
Quels sont les types de véhicules éligibles au bonus écologique 2024 ?
Les critères d'éligibilité pour bénéficier du bonus écologique ont évolué en 2023. Les véhicules équipés d'une motorisation hybride rechargeable ne sont plus éligibles à cette aide.
Pour profiter du bonus écologique, vous devez choisir une voiture dont le poids est inférieur à 2,4 tonnes, et qui est équipée d’une motorisation électrique ou fonctionnante à l'hydrogène, voire les deux combinés. Un autre critère à prendre en compte lors de votre sélection est le prix de la voiture, qui doit être inférieur à 47 000 € (options comprises) si vous l'achetez ou la louez en LDD (Location Longue Durée) ou en LOA (Location avec Option d'Achat).
En échange de cette aide, les autorités vous imposent de conserver votre voiture électrique pendant au moins 2 ans à partir de la date de la première immatriculation, et de parcourir au moins 6 000 kilomètres.
Les modèles Hyundai éligibles au bonus écologique 2024
Hyundai, troisième groupe automobile mondial et leader en électromobilité, vous accompagne dans votre transition énergétique avec KONA Electric, notre modèle éligible au bonus écologique 2024. Ce SUV 100% électrique allie design futuriste et technologies de pointe pour offrir une expérience de conduite exceptionnelle.
Doté d'une impressionnante autonomie pouvant atteindre 514 km, KONA Electric s'adapte parfaitement à vos besoins quotidiens comme à vos escapades du week-end. Sa motorisation électrique, à la fois puissante et silencieuse, garantit une conduite dynamique sans émissions directes de CO2. L'intérieur spacieux et modulable répond à tous vos besoins, tandis que la capacité de recharge rapide vous permet de récupérer jusqu'à 80% de batterie en seulement 41 minutes sur une borne adaptée.
En choisissant KONA Electric, vous optez pour une solution de mobilité innovante et performante, tout en contribuant à un avenir plus respectueux de l'environnement. Ce modèle incarne l'engagement de Hyundai envers une mobilité durable et vous offre la possibilité de rouler avec style et conscience écologique.
Quelles sont les démarches pour bénéficier du bonus écologique ?
La prime à la conversion, une aide cumulable avec le bonus écologique 2024
Si vous possédez une voiture assez ancienne, vous pourriez être éligible à la prime à la conversion en plus du bonus écologique 2024. Pour bénéficier de cette prime, la date de première immatriculation de votre voiture diesel doit être antérieure à 2011, ou antérieure à 2006 si vous avez une voiture à essence. Si vous répondez à l'un de ces critères, vous pouvez recevoir une prime à la conversion pouvant aller jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion électrique ou à hydrogène. De plus, si vous résidez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE-m), vous pourriez également bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 à 3 000 € de la part de votre collectivité locale.
Tout comme le bonus écologique, la prime à la conversion peut être déduite directement par votre concessionnaire de la facture d'achat de votre voiture électrique ou du premier loyer de votre location longue durée. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez faire la demande de la prime auprès de l'Agence de services et de paiement après l'achat de votre véhicule. Il vous suffira de présenter le certificat de destruction de votre ancienne voiture que vous avez mise au rebut. Les démarches sont simples et vous permettent de bénéficier de ces aides financières pour votre transition vers un véhicule plus écologique.
